Représentation démocratique

La représentation démocratique est aujourd’hui en crise. Le système vertical actuel, avec uniquement le bulletin de vote des citoyens, ne suffit plus. .Les citoyens veulent maitriser le processus politique entre deux élections et s’engager davantage dans le processus politique en dehors des élections.

Dans ce contexte de déficit démocratique que proposez-vous pour faciliter et organiser l’expression citoyenne au-delà des élections ?

Le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales est un sujet sans cesse évoqué et sans cesse repoussé. Plusieurs pays d’Europe accordent ce droit aux étrangers résidant depuis quelques années sur leur territoire.

Pensez-vous que ce complément de démocratie doit être effectif et quelles seraient pour vous les étapes pour l’obtenir enfin ?

Adrien TIBERTI (PCF – Front de gauche)

Comme militant communiste, je n’oublie que c’est dans la sphère du travail que le déficit démocratique est le plus important : il faut de réels pouvoirs pour les salariés dans leurs entreprises, la monarchie patronale doit disparaître.

Concernant nos institutions politiques, il faut aller vers une VIème République qui réduit drastiquement les pouvoirs du Président au profit de l’Assemblée Nationale qui doit être élue au scrutin proportionnel.

[Le droit de vote des étrangers aux élections locales] Concernant le vote des résidents étrangers, il doit se faire et sans étape. Il faut dans le même temps simplifier et faciliter le processus de naturalisation.

 

Cécile DUFLOT (PS – EELV)

En tant qu’écologiste, je suis depuis toujours favorable au scrutin proportionnel et à la reparlementarisation de notre régime politique.

En tant que membre de la commission Bartolone-Winock de réflexion sur l’avenir de nos institutions, je retiens, pour corriger le système actuel – dans l’attente de pouvoir envisager une véritable refonte du régime politique – deux réformes essentielles :

  • la mise en place d’un scrutin proportionnel, éventuellement avec une prime majoritaire sur le modèle de ce que connaissent les Français avec les élections régionales et municipales ;
  • la déconnexion du mandat parlementaire et présidentiel en revenant au septennat et en prévoyant son caractère non renouvelable.

Cela réduirait considérablement la captation présidentielle de notre régime parlementaire et renforcerait notre Assemblée par la nécessité de s’accorder par des coalitions pour gouverner.

[Le droit de vote des étrangers aux élections locales] Je défends tout naturellement le droit de vote des étrangers, communautaires ou non, aux élections locales. Cette promesse éternelle de la gauche ne peut plus être écartée de l’agenda politique dès lors que de nombreux autres pays le mettent en œuvre.

 

Emmanuelle PIERRE-MARIE (EELV)

Promouvoir le tirage en sort d’une partie des citoyen.nes dans des instances de concertations participatives. (Conseil de la jeunesse, Conseil de citoyens, conférence de partage, etc…

[Le droit de vote des étrangers aux élections locales] Je souhaite qu’il soit effectif sans étape.

 

George PAU-LANGEVIN (PS)

Pour permettre une meilleure représentation démocratique, il faudrait tout d’abord que chacun s’exprime. L’abstention est un véritable ennemi, notamment dans les quartiers populaires  et j’encourage donc tous ce qui favorise la participation, comme les structures de concertation, ou les conseils de quartier.

Quant à une meilleure expression démocratique entre les votes, je pense que la consultation par internet est aujourd’hui une voie à favoriser, ce qui a été entrepris quand j’étais au gouvernement. Par exemple la Loi pour une République numérique a été écrite de concert avec des propositions de la société civile. Personnellement, pour mon projet de loi « égalité réelle », j’ai consulté numériquement les citoyens dans tous les Outre-mer et chacun a pu apporter sa contribution.

[Le droit de vote des étrangers aux élections locales] Le droit de vote des étrangers est un engagement de longue date du Parti socialiste, qui suppose une révision constitutionnelle. Cette réforme a été votée à l’Assemblée et au Sénat. Mais pour  le soumettre au Congrès, un vote des 3/5 des parlementaires est requis, or jamais cette majorité qualifiée n’a été atteinte, même quand le Sénat est passé à gauche. A titre personnel, j’aurais souhaité que l’on réunisse le Congrès, pour marquer la volonté des socialistes d’aller au bout de cette réforme, même si nous y étions battus. Personnellement, je continuerai à lutter pour cette mesure qui selon moi permettrait effectivement une meilleure représentation démocratique. Il faut aussi agir pour que tous les citoyens d’origine étrangère qui trop souvent ne votent pas, le fassent davantage.

 

Danielle SIMONNET (La France insoumise)

Plus qu’une simple crise démocratique, nous vivons aujourd’hui une crise de régime. C’est un moment où les institutions dans leurs règles comme dans la pratique qui en est faite par celles et ceux qui les dirigent sont de moins en moins perçues comme légitimes. Les citoyen-ne-s se sentent exclus du choix de leur destin commun. A raison : les français-e-s ont voté non en 2005 et Sarkozy s’est empressé de dire oui en 2007, Hollande avait promis de renégocier les traités européens en 2012 et s’est empressé de signer en l’état le TSCG deux mois après avoir été élu, il avait promis de combattre la finance et a imposé la loi El Khomri à coup de 49-3 ! On pourrait continuer longtemps la liste des atteintes à la souveraineté populaire des dernières années.

Le cœur du problème est la Ve République et la monarchie présidentielle qu’elle organise. Nous souhaitons l’abolir pour passer à une Sixième République. Ce processus ne pourra pas se faire d’en haut, entre quelques technocrates dans un bureau. La collusion est telle entre le monde économique, politique et médiatique, que l’on peut parler d’un régime oligarchique où une petite caste se sert plus de l’Etat qu’elle ne le sert, comme en témoignent les nombreuses affaires de Fillon à Ferrand. Le peuple lui-même doit se refonder en se donnant des règles du jeu nouvelles : une nouvelle Constitution. Nous souhaitons donc convoquer une Assemblée Constituante qui sera composée de citoyen-ne-s pour partie tiré-e-s au sort, pour partie élu-e-s à condition qu’ils et elles n’aient jamais eu de mandat électif auparavant, afin que l’intérêt général prime sur les intérêts particuliers. Au sein de cette Assemblée Constituante, nous proposerons la mise en place de la règle verte, comme nous proposerons d’inscrire dans la constitution des nouveaux droits humains, comme le droit à l’IVG et le droit de mourir dans la dignité. Nous instaurerons un référendum révocatoire qui permettra de révoquer des élu-e-s en cours de mandat si une majorité considère qu’ils ou elles ne tiennent pas leurs engagements, comme cela se fait déjà dans certains Etats des Etats-Unis ou d’Amérique Latine. Nous proposerons aussi un non-cumul strict des mandats dans le temps et dans les fonctions, que je m’appliquerai en quittant mes responsabilités au Conseil de Paris si je suis élue députée. Il faudra instaurer l’inéligibilité à vie de tout élu condamné pour corruption ou fraude fiscales. Enfin, nous proposerons que tout transfert de souveraineté à une institution internationale soit obligatoirement soumis à référendum. Evidemment, cette nouvelle Constitution sera soumise à l’approbation des français-es. Nous les insoumis-es n’avons pas peur de la démocratie, au contraire, nous pensons qu’elle doit être largement approfondie en faisant appel à l’intelligence de nos concitoyen-ne-s. Quel que soit le problème, la solution c’est le peuple.

Cela exige également de repenser le rôle d’élu-e. Personnellement, j’ai toujours été soucieuse de m’impliquer dans les luttes locales, de rendre compte régulièrement de mon mandat, d’innover sans cesse les façons de mener la bataille culturelle en me nourrissant des méthodes de l’éducation populaire. Je compte bien poursuivre en tant que députée.

Je pense que le droit de vote des étranger-e-s non communautaires aux élections locales est plus qu’un complément de démocratie : c’est une nécessité absolue en termes d’égalité et de citoyenneté. Nous proposons que ce nouveau droit soit inscrit dans la Constitution de la Sixième République. Nous la mettrons donc en débat au sein de l’Assemblée Constituante dont je vous parlais précédemment. Il est temps que les étranger-e-s non européen-ne-s bénéficient des mêmes droits que ces-derniers. Ils et elles participent à la vie associative, travaillent, payent des impôts, ils et elles doivent pouvoir décider comme les autres des politiques menées là où ils et elles vivent.

Le combat pour le droit de vote des résidents étrangers fut parmi mes premiers engagements militants étudiants. Adjointe au maire du 20e en 2001, ce fut un combat dans lequel je me suis pleinement investie en créant le conseil de la citoyenneté des habitant-e-s non communautaires et via l’exposition “Parisien-ne-ns d’ailleurs, citoyen-ne-s d’ici” que j’avais impulsée.

 

Jacques BAUDRIER (PCF – Front de gauche)

Nous partageons le constat que le système représentatif est en crise, nous sommes d’ailleurs favorables à un changement radical avec la mise en place d’une 6ème république.

Nous nous engagerons à agir pour :

  • La convocation d’une assemblée constituante
  • Mettre en place des initiatives de démocratie directe comme le référendum d’initiative populaire.
  • La suppression du 49.3 et des ordonnances.
  • Instaurer un droit public à la contre-expertise.
  • Ateliers législatifs pour débattre des projets de lois avant les votes à l’Assemblée Nationale avec les habitants
  • Pouvoir d’agir et de transformation des institutions par les dynamiques citoyennes

Concernant la démocratie participative et les dispositifs de concertation en général, il s’agirait de renforcer l’autonomie des conseils de quartier, aujourd’hui trop soumise à l’autorité et la volonté politique des Municipalité et permettre sa participation aux décisions locales comme nationale par le biais de proposition d’amendement…

La concertation ne doit pas se résumer à une simple communication ou consultation des habitants, les projets doivent être co-construits au maximum avec les citoyens

[Le droit de vote des étrangers aux élections locales] Ce sujet fait partie des renoncements important du précédent gouvernement.

Le droit de vote des résidents étrangers fait partie des avancées législatives fondamentales pour nous et doit absolument aboutir. Cela va dans le sens de la lutte contre les discriminations puisque les résidents étrangers seront mieux pris en considérations par certains politiques s’ils sont électeur.

 

Marinette VALIERGUE (À nous la démocratie !)

Vous touchez là au cœur même de notre engagement, à sa raison d’être première. Nous pensons que les problèmes actuels ne seront pas réglés par une poignée d’hommes et de femmes partageant tous la même vision du monde : celles et ceux que nos institutions portent à chaque fois au pouvoir. La démocratie doit être renforcée afin de nous remettre sur la voie de l’idéal d’autonomie et de liberté pour chacun, mais aussi pour résoudre des problèmes trop complexes pour pouvoir se passer de l’expertise du plus grand nombre. ANLD entend mener cette transformation de la démocratie à travers 6 réformes institutionnelles : 15 ans en politique maximum, 5 ans de résidence minimum pour pouvoir devenir maire d’une commune, création d’un Sénat citoyen, introduction d’un référendum d’initiative populaire, création d’un « 49.4 » permettant la censure du gouvernement par le peuple, remplacement de la Cour de justice de la République par une cour spéciale destinée à juger tout élu ayant commis des infractions dans le cadre de ses fonctions.

Mais cette transformation doit également toucher aux pratiques. C’est ce que vise ce que nous appelons le mandat impératif en continu, qui établit un dialogue permanent entre électeurs et représentants, ces derniers s’engageant à défendre certains amendements proposés au gré de séances d’intelligence collective régulièrement et méthodiquement menées en fonction de l’agenda parlementaire, mais aussi à soumettre leurs propositions et leurs discussions au sein du Parlement à l’approbation de leurs concitoyens. Sans transformations démocratiques radicales, aucune des grandes questions ne sera réglée selon nous.

[Le droit de vote des étrangers aux élections locales] Il s’agit là d’une promesse formulée depuis plus de 30 ans, sans résultat ! Elle finit par exaspérer celles et ceux qui, tout en n’étant pas Français.es, veulent pouvoir contribuer à la vie publique du pays où ils ont élu domicile. ANLD ! est évidemment favorable à ce que la question soit à nouveau posée et défendue, mais refuse pour sa part de chercher à s’attirer les votes de telle ou telle catégorie de la population en agitant une nouvelle fois cette promesse qu’il faudra bien finir par tenir. La question est bien trop grave pour être réactivée à chaque élection, puis abandonnée à l’immense déception des premiers concernés et de leurs descendants.

 

Yves FREMION (Citoyens – Paris Ecologie)

L’engagement permanent des citoyens ne peut se faire qu’hors des périodes électorales, qui faussent le débat sur le fond. Il existe déjà des structures (comités de quartier, forums, cafés politiques, etc.) mais souvent faussés par la présence des politiques professionnels. Exemple : dans un vrai comité de quartier, les élus ne doivent être là que pour répondre aux questions qu’on leur pose et non à la tribune pour diriger les débats à leur manière, comme dans un meeting.

On peut aussi développer le débat (interactif) sur le service public télévisuel.

En tant qu’écologiste, je suis très partisan de la co-élaboration des politiques, en amont, avec les citoyens concernés et les instances représentatives (syndicats, associations, professionnels). L’ayant souvent expérimentée comme ancien élu, c’est d’une grande efficacité et cela contribue à éliminer des conflits ultérieurs.

[Le droit de vote des étrangers aux élections locales] Je voterai en faveur du droit de vote à toutes les élections pour les étrangers résidant de plus de cinq ans, qui le désirent.