Accueil des migrants

L’accueil de réfugiés et de migrants, en Europe et en France, n’est pas conforme aux droits humains élémentaires, aux accords de Genève et au droit international. La grande majorité des migrants et demandeurs d’asile vivent dans notre pays dans des conditions indignes, sans toit, sans nourriture, sans soin et sans réelle prise en charge administrative et sociale.

Quelles mesures vous semblent indispensables pour assurer un accueil digne des migrants qu’ils soient réfugiés politiques ou migrants économiques ? Quelles dispositions prendre au titre des droits de l’enfant pour assurer la prise en charge des mineurs isolés étrangers, leur scolarisation et leur protection ?

Le délit de solidarité est en principe supprimé, mais on assiste à une recrudescence de cas où la solidarité est tenue pour un délit. Le procès des habitants de La Roya est emblématique, mais d’autres personnes en France et à Paris ont été empêchées d’agir, intimidées ou poursuivies.

En tant que parlementaire, comment pensez-vous pouvoir assister et protéger les associations et individus qui aident les migrants pour des raisons humanitaires ?

Le règlement Dublin est quasi systématiquement utilisé par l’administration française pour refouler les demandeurs d’asile. Les demandeurs déboutés sont renvoyés dans le pays d’Europe où ils ont débarqués, ils sont parqués et renvoyés dans leur pays qu’ils ont fui au péril de leur vie.

Considérez-vous que le Règlement Dublin doit être abrogé et que la France doit peser de son poids pour son abrogation et pour le retour à une application sans faille des accords de Genève qui garantissent le droit d’asile ? Si oui, quelles actions parlementaires permettraient d’avancer en ce sens ?

Danielle SIMONNET (La France insoumise)

Vos questions de fait répondent à l’ensemble des sujets évoqués : La République se doit de respecter le droit d’asile, garantir à toutes et tous quelle que soit la situation administrative, un accueil digne, un toit, un accès et accompagnement aux droits. Qui plus est quand il s’agit d’enfants en dangers. Notre pays est assez riche pour le garantir. Il ne lui manque que, mais cruellement, la volonté politique. Donc, on en revient au refus des politiques d’austérité, à l’urgence de créer des centres d’hébergement, des politiques bien plus ambitieuses en matière de logement social, au soutien au mouvement associatif.

Je poursuivrai, Députée, mes engagements de longue date en faveur de la régularisation des personnes sans papiers, travailleur-euse-s, parents d’enfants scolarisés, jeunes mineurs et majeurs isolés, personnes malades. Je poursuivrai ma détermination pour une refonte du CESDA, l’abrogation du règlement Dublin, le respect du droit d’asile qui doit absolument être déconnecté des politiques migratoires.

En tant que conseillère de Paris, j’ai soutenu et relayé l’ensemble des luttes et notamment le traitement inacceptable réservé aux mineurs isolés étrangers par le département de Paris (suspicion permanente de minorité, non prise en charge de certains, hôtels indignes parfois).

 

Adrien TIBERTI (PCF – Front de gauche)

Les lois qui régissent l’accueil et le séjour des étrangers  et la réglementation européenne méconnaissent les droits de l’Homme et notamment la liberté de circulation et d’installation. Tout cela conduit à la multiplication des situations indignes. Il faut donc revenir aux conventions de Genève et se donner les moyens d’accueillir les migrants humainement. Il faut des centres d’accueil, faciliter les démarches administratives, interdire les tests osseux et protéger les enfants.

 

Cécile DUFLOT (PS – EELV)

Je me suis exprimée à de très nombreuses reprises sur ces questions et c’est l’un des principaux points de désaccord avec Manuel Valls qui a conduit à mon départ du gouvernement.

[Les mineurs non-accompagnés] [Le délit de solidarité] Dans ces derniers mois, je me suis encore investie contre les tests osseux pour les MIE, en faveur d’un accueil digne des migrants en allant à Grande-Synthe soutenir l’action du Maire écologiste Damien Carème, ou encore dans la Vallée de la Roya pour aider à la frontières les collectifs venant en aide aux migrants, autant que pour soutenir Pierre-Alain MANNONI ou Cédric HERROU et toutes celles et ceux qui étaient inquiétés du fait de ce qui s’apparente à un retour du délit de solidarité.

[Les accords de Dublin] Le règlement Dublin ne permet pas une véritable prise en considération de la question migratoire au niveau européen. La solution se situe pourtant à cette échelle.

La crise des réfugiés a mis en lumière l’insuffisante coordination des politiques européennes et l’incohérence des actions menées, il est urgent d’avoir une stratégie européenne en matière d’asile pour que nous agissions de manière solidaire et coordonnée.

Les écologistes ont plusieurs fois appelé à une révision du système Dublin afin qu’il soit remplacé par un système de solidarité et de responsabilité partagée, équitable à la fois pour les États de l’Union et pour les demandeurs d’asile et permettant la reconnaissance mutuelle des décisions d’asile positives afin que les personnes bénéficiant d’une telle protection jouissent du même droit de libre circulation en Europe que les citoyens de l’Union.

Le système Dublin est, on le voit bien, un échec qui crée des déséquilibres insoutenables entre les différents États.

 

Emmanuelle PIERRE-MARIE (EELV)

D’abord accueillir tout.es les migrant.es avec l’aide d’associations pour réaliser des bilans de santé et proposer un accompagnement social, médical, psychologique ad-hoc.

Faire la lumière sur les sas dans les aéroports et combler ce vide juridique qui entraîne des situations absurdes et des conditions de vie inhumaine.

[Les mineurs non-accompagnés] Pour les Mie, les mettre à l’abri systématiquement et immédiatement (hébergement dédié) et les considérer comme mineur jusqu’à une solution définitive de leur situation.

[Le délit de solidarité] La France est une terre d’accueil et se doit d’être une terre d’asile, je m’engage à faire cesser ces poursuites que ce soit envers les associations que les individus.

[Les accords de Dublin] Non seulement la France doit peser mais également modifier ce règlement, pour apporter une réponse européenne globale.

 

George PAU-LANGEVIN (PS)

Il convient déjà de noter que dans la période récente, de nombreux efforts ont été entrepris pour permettre l’accueil des réfugiés et des migrants, comme par exemple la création du centre d’accueil de la Chapelle. Certains cas problématiques comme  le démantèlement de la « jungle » de Calais, ont été traités dans le respect de la dignité de chacun. Mais en raison de la gravité de la crise internationale, il faut amplifier les efforts.

[Les mineurs non-accompagnés] Quant à l’accueil spécifique des enfants, il faut évidemment les scolariser sans discussion, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant. Je me suis beaucoup investie en ce sens quand j’étais en responsabilité.

[Le délit de solidarité] Le délit de solidarité a été supprimé, l’application de la loi est donc la seule alternative. Evidemment on ne peut qu’admirer les hommes et les femmes qui font prévaloir  leurs valeurs humanistes sur toute autre considération. C’est la résolution des grandes crises internationales qui apportera des solutions dans les pays de départ  et évitera ainsi la nécessité du délit de solidarité.

[Les accords de Dublin] Le règlement Dublin III est effectivement une législation qui, à l’expérience, s’avère problématique, qu’il s’agisse de ses délais ou de son contenu. Une abrogation de ce règlement au profit d’une législation plus juste serait donc selon moi un progrès. Mais le parlement national ne peut donc agir sur cette règle, même s’il peut lancer la réflexion. Il revient aux ministres concernés et au Parlement européen d’abroger ou de corriger ce texte qui fait débat dans de nombreux pays. Si à  un moment donné  je peux participer au débat ou à la prise de décision en ce sens je le ferai.

 

Jacques BAUDRIER (PCF – Front de gauche)

Les efforts pour accueillir les migrants politiques et économiques ne sont pas suffisants, les centres d’accueil doivent se multiplier.

Il faut également changer la législation en matière de régularisation des situations administratives, pour faciliter l’obtention des titres de séjour et de naturalisation. Nous souhaitons des régularisations massives des sans-papiers, dont beaucoup vivent depuis des années en France dans des conditions inacceptables.

Les centres d’hébergement sont en partie saturés par la présence de familles dont la situation ne peut évoluer faute de papiers.

[Le délit de solidarité] La pénalisation des actes de solidarité est scandaleuse, Nous souhaitons une amnistie totale des personnes condamnés

[Les accords de Dublin] Le règlement de Dublin est un non-sens et beaucoup trop dépendant des volontés politiques, règlements, et usages de chaque pays. Il crée des situations injustes et inhumaines et doit être abrogé. Le droit d’asile doit être garanti sur la base des accords de Genève

 

Marinette VALIERGUE (À nous la démocratie !)

Tout manquement aux droits fondamentaux doit être signalé et corrigé, mais c’est particulièrement nécessaire dans le cas du traitement des réfugiés et des migrants dans le pays de la démocratie qu’est la France. Nous ne pouvons plus tolérer non seulement de ne pas donner l’exemple mais encore de donner le mauvais ! Tout en imposant avec la plus grande fermeté le respect du droit international en la matière, nous souhaitons engager le dialogue dès notre élection avec l’ensemble des parties prenantes pour construire des solutions directement avec nos concitoyens.

[Le délit de solidarité] On ne peut criminaliser l’aide au prochain, qui est bien au contraire une vertu exemplaire. Il faudra travailler ici à accorder le droit aux grands principes qui ne devraient jamais cesser de l’inspirer.

[Les accords de Dublin] Le cas du règlement  Dublin  est emblématique du drame que  vivent  les  réfugiés ainsi que du manque de solidarité humaine à l’échelle européenne. ANLD sait quel rôle peut jouer la France dans l’amélioration du sort des migrants non seulement sur son territoire mais aussi en Europe. C’est à ces deux échelles qu’il faudra en effet travailler, ANLD plaçant l’égalité et la solidarité au cœur de son programme pour les législatives mais également pour les Européennes de 2019, pour lesquelles seront présentées des listes réellement internationales permettant un traitement européen des sujets de solidarité et d’accueil.

 

Réponses d’ Yves FREMION (Citoyens – Paris Ecologie)

Les migrants de ces derniers mois, venus essentiellement de quelques pays orientaux en guerre civile, semblent avoir posé un problème majeur aux gouvernements européens. Qu’en sera-t-il quand va exploser le nombre des arrivants réfugiés climatiques ? Ce ne sera plus 30 000 personnes, mais 300 000, 3 000 000, combien ? Aucun candidat à la présidentielle n’en a touché un mot. Pourtant, c’est un des problèmes majeurs auquel sera bientôt confronté le nouveau pouvoir. Le racisme actuel nous paraîtra infime en regard des réactions qui nous attendent et des conflits internationaux qu’elles vont provoquer.

Sur ce point, nul ne peut affirmer « j’ai la solution ». Il faut préparer l’opinion, la former à une réaction saine, à anticiper, à préparer en fait l’accueil et non les barbelés aux frontières. Là encore, le rôle des associations qui travaillent sur ces questions sera essentiel.